Conditions Générales d'Utilisation

• "Romiltec" ou "Prestataire" : Romiltec S.r.l., siège social Via Luciano Lama 44, 56012 Calcinaia (PI), Italie, TVA IT02476290503.
• "Client" : la personne morale ou le professionnel souscrivant un abonnement à Chatty. Le Service est exclusivement destiné aux clients B2B.
• "Service" : la plateforme SaaS Chatty, accessible sur chatty.romiltec.it, permettant la création et la gestion d'assistants conversationnels IA.
• "Assistant Conversationnel IA" : l'agent conversationnel IA créé par le Client via le Service.
• "Utilisateurs Finaux" : les personnes interagissant avec les Assistants Conversationnels IA du Client.
• "Contenu" : les données et informations téléchargées par le Client dans la base de connaissances.

Chatty permet au Client de :

• Créer et configurer des assistants conversationnels IA avec une base de connaissances personnalisée
• Gérer la base de connaissances (documents, FAQ, données structurées)
• Intégrer le widget de l'assistant conversationnel IA sur son site ou application
• Accéder aux analyses des conversations des Utilisateurs Finaux
• Déployer des assistants conversationnels IA multilingues

Les plans disponibles, tels que publiés sur chatty.romiltec.it, sont :

Prix hors TVA, facturation mensuelle ou annuelle. L'abonnement se renouvelle tacitement à l'échéance de chaque période ; le Client peut résilier à tout moment en écrivant à [email protected], avec effet à la fin de la période de facturation en cours et sans pénalité.

Le plan Pro bénéficie de la garantie « satisfait ou remboursé » : le Client qui résilie au cours du premier mois d'abonnement a droit au remboursement intégral de la première redevance. Les limites techniques et d'usage raisonnable des plans à prix fixe figurent à l'art. 6 ; pour le plan Business, elles sont définies contractuellement.

Le tarif mensuel est dû d'avance. Romiltec émet des factures électroniques conformément à la réglementation fiscale applicable.

Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard conformément au D.Lgs. 231/2002. Les prix s'entendent hors TVA, appliquée au taux légal.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour
• Ne pas télécharger de Contenu illicite ou portant atteinte à des droits de tiers
• Ne pas utiliser le Service à des fins de spam
• Ne pas tenter de rétro-ingénierie ou de modification de la plateforme
• Protéger les identifiants de connexion
• Assurer la conformité au RGPD pour le traitement des données des Utilisateurs Finaux

Il est interdit d'utiliser Chatty pour :

• Télécharger des contenus illégaux dans la base de connaissances
• Contourner les mécanismes de sécurité de l'IA
• Effectuer du scraping ou une collecte automatisée de données
• Dépasser les limites d'utilisation du plan souscrit

Usage raisonnable et limites de simultanéité

Les plans à prix fixe (Free et Pro) sont dimensionnés pour un usage ordinaire des Assistants Conversationnels IA par les visiteurs d'un site ou d'une application. Sauf accord écrit contraire, les limites techniques et d'usage raisonnable suivantes s'appliquent :

• Free : 1 Assistant Conversationnel IA, jusqu'à 50 conversations par mois, maximum 2 conversations simultanées, 20 messages par minute.
• Pro : jusqu'à 3 Assistants Conversationnels IA, usage raisonnable à titre indicatif dans la limite de 2 000 conversations et 15 000 messages par mois au total, maximum 5 conversations simultanées par Assistant Conversationnel IA, 60 messages par minute.
• Base de connaissances : fichiers jusqu'à 10 Mo chacun ; 5 Mo au total pour le plan Free et 50 Mo pour le plan Pro.

Un dépassement occasionnel des limites n'entraîne aucun coût supplémentaire. En cas de dépassement systématique, Romiltec contacte le Client pour convenir du passage au plan Business ou de conditions dédiées.

Sont considérés comme usages déraisonnables, à titre d'exemple : trafic généré par des systèmes automatisés ou des bots, tests de charge, partage du compte entre plusieurs organisations, revente non autorisée du Service, génération massive de contenus étrangers à la finalité de l'Assistant Conversationnel IA. En cas d'usage déraisonnable ou potentiellement frauduleux, Romiltec se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre le Service, sans préavis dans les cas les plus graves, en informant le Client sous 48 heures, sans droit au remboursement de la redevance de la période en cours.

Le Client conserve la pleine propriété de son Contenu. Romiltec détient tous les droits sur la plateforme Chatty.

Le Client accorde à Romiltec une licence non exclusive, limitée à la durée de l'abonnement, pour traiter le Contenu aux seules fins de la fourniture du Service.

Le Client est responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs Finaux de ses Assistants Conversationnels IA.

Les parties respectent le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Romiltec agit en qualité de sous-traitant pour les données des Utilisateurs Finaux collectées via les Assistants Conversationnels IA du Client.

Modèles inclus (rTecAI). Avec les modèles d'IA inclus dans le Service, le traitement des Contenus et des conversations s'effectue intégralement sur l'infrastructure Romiltec située en Italie : aucune donnée n'est transmise à des fournisseurs tiers de modèles d'IA et aucun modèle tiers n'est entraîné sur les Contenus du Client.

Mode BYOK. Si le Client connecte ses propres comptes auprès de fournisseurs externes de modèles d'IA (Bring Your Own Key), les messages des Utilisateurs Finaux et les Contenus nécessaires à la réponse sont transmis à ce fournisseur sur la base du contrat entre le Client et celui-ci ; les éventuels transferts hors EEE dans ce cadre relèvent de la responsabilité du Client et des garanties prévues par son accord avec le fournisseur.

Sur demande, les parties concluront un accord de traitement des données (DPA) conformément à l'art. 28 du RGPD. Pour plus d'informations, consultez la Privacy Policy.

Romiltec vise une disponibilité de 99,5 % par mois. Cet objectif ne constitue pas un SLA contractuel. Les maintenances programmées seront notifiées à l'avance. Romiltec n'est pas responsable des interruptions dues à des services tiers.

Romiltec garantit que le Service sera fourni avec diligence professionnelle. Romiltec ne garantit pas l'exactitude des réponses générées par l'IA. Le Client est responsable de vérifier le comportement de l'Assistant Conversationnel IA et d'informer ses Utilisateurs Finaux de la nature du système.

La responsabilité totale de Romiltec ne peut excéder les frais payés au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable (art. 1229 c.c. italien).

Romiltec n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, pertes de données ou de profits, sauf faute intentionnelle ou négligence grave.

12.1 Résiliation ordinaire

Chaque partie peut résilier avec 15 jours de préavis avant la fin de la période en cours, par email à [email protected].

12.2 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave, la partie lésée peut résilier après mise en demeure avec un délai de 15 jours pour remédier au manquement.

12.3 Effets de la résiliation

Après résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données, au-delà desquels elles pourront être définitivement supprimées.

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Le Tribunal de Pise est exclusivement compétent pour tout litige.

Conformément aux art. 1341 et 1342 du Code Civil italien, le Client déclare avoir lu et spécifiquement approuvé les clauses suivantes :

• Art. 3 - Renouvellement tacite et préavis de résiliation
• Art. 9 - Niveaux de service non contraignants
• Art. 11 - Limitation de responsabilité
• Art. 12 - Droit de résiliation et délais de préavis
• Art. 13 - Compétence exclusive du Tribunal de Pise