Politique de Confidentialité

Le Responsable du traitement est :

Romiltec S.r.l. · Startup Innovante (Startup Innovativa)
Siège social : Via Luciano Lama 44, 56012 Calcinaia (PI), Italie
Siège opérationnel : Via Provinciale Francesca Nord 92, 56020 Santa Maria a Monte (PI), Italie
TVA / Numéro fiscal : IT02476290503
Capital social : 10 000 € entièrement libéré
ATECO : 62.01 - Production de logiciels
E-mail : [email protected]

Conformément à l'article 37 du RGPD, Romiltec S.r.l. n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), car elle n'effectue pas de traitement à grande échelle de catégories particulières de données, ni de surveillance systématique des personnes concernées à titre d'activité principale. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable du traitement à l'adresse [email protected].

2.1 Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de la Plateforme collectent automatiquement certaines données personnelles lors de leur exploitation normale. Ces données, inhérentes à l'utilisation des protocoles de communication Internet, comprennent : les adresses IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, le nom de domaine, l'URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'horodatage des requêtes, la méthode utilisée pour soumettre la requête, la taille du fichier de réponse et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation de la Plateforme et pour assurer son bon fonctionnement, et sont supprimées après traitement. Les données peuvent être utilisées pour établir des responsabilités en cas d'éventuelles infractions informatiques contre la Plateforme.

2.2 Données d'inscription et de compte

L'inscription à la Plateforme Chatty implique la collecte des données personnelles suivantes :

• Adresse e-mail
• Nom et prénom
• Raison sociale (si fournie)
• Mot de passe (stocké sous forme hachée par un algorithme irréversible ; jamais accessible en clair)

Ces données sont nécessaires pour créer et gérer le compte utilisateur, permettre l'accès au tableau de bord et garantir la sécurité du service.

2.3 Données issues de l'utilisation du service d'assistant conversationnel IA

Chatty est une plateforme SaaS permettant à ses Clients (personnes physiques ou morales titulaires d'un compte) de créer et gérer des assistants conversationnels basés sur l'intelligence artificielle, à intégrer dans leurs propres sites web ou applications. Dans ce contexte, deux rôles distincts doivent être différenciés :

• Clients de la Plateforme (titulaires de compte): Romiltec traite les données des Clients en tant que Responsable du traitement, aux fins de la fourniture du service SaaS.
• Utilisateurs finaux des assistants conversationnels IA: Les messages échangés par les utilisateurs finaux avec les assistants conversationnels IA configurés par les Clients transitent par l'infrastructure de Chatty. Dans ce contexte, le Client est le Responsable du traitement pour les données de ses utilisateurs finaux, et Romiltec agit en tant que Sous-traitant conformément à l'article 28 du RGPD, sur la base d'un accord de traitement des données (DPA) intégré aux Conditions Générales de Service.

Les messages des conversations avec les assistants conversationnels IA ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

À l'expiration des délais de conservation, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

Les données personnelles pourront être communiquées à :

• Sous-traitants: tiers traitant des données pour le compte du Responsable sur la base d'accords contractuels spécifiques conformément à l'art. 28 du RGPD, notamment :
  • Fournisseurs de services d'hébergement et d'infrastructure, avec des centres de données en Italie ou dans l'Union européenne
  • Fournisseurs de modèles d'IA uniquement en mode BYOK, c'est-à-dire lorsque le Client connecte ses propres comptes auprès de fournisseurs externes : avec les modèles inclus (rTecAI), les réponses de l'assistant conversationnel IA sont générées sur l'infrastructure Romiltec en Italie, sans communication à des tiers
  • Fournisseurs de services d'e-mail transactionnel
  • Fournisseurs de services de paiement (gestion des abonnements)
• Conseillers professionnels: experts-comptables, conseillers en droit du travail, avocats, dans le cadre des obligations contractuelles, comptables, fiscales et légales
• Autorités publiques: lorsque la loi l'exige ou sur ordre de l'Autorité

Les données personnelles ne seront ni diffusées ni communiquées à des tiers pour leurs propres finalités sans le consentement de la personne concernée.

Avec les modèles d'IA inclus (rTecAI), aucun transfert de données personnelles vers des pays tiers n'a lieu : les réponses des assistants conversationnels IA sont générées sur l'infrastructure Romiltec située en Italie et les données restent dans l'Union européenne.

Un transfert vers des pays situés hors de l'Espace économique européen (EEE) ne peut avoir lieu que :

• en mode BYOK, lorsque le Client connecte ses propres comptes auprès de fournisseurs externes de modèles d'IA : les données sont alors transmises au fournisseur choisi par le Client sur la base de l'accord entre le Client et ce fournisseur, qui régit également les garanties relatives aux éventuels transferts hors EEE ;
• pour les services accessoires (e-mail transactionnel, paiements) éventuellement fournis par des prestataires établis hors EEE, dans le respect du chapitre V du RGPD : décisions d'adéquation de la Commission européenne (par ex. le Data Privacy Framework UE-États-Unis) ou Clauses Contractuelles Types approuvées au titre de l'art. 46(2)(c) du RGPD.

Une copie des garanties adoptées peut être obtenue en contactant le Responsable à l'adresse [email protected].

En tant que personne concernée, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de :

• Accès (art. 15):obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou non l'objet d'un traitement et, le cas échéant, d'y accéder
• Rectification (art. 16):obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou la complétude des données incomplètes
• Effacement (art. 17):obtenir l'effacement des données personnelles lorsque l'un des motifs prévus par le RGPD est applicable
• Limitation (art. 18):obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD
• Portabilité (art. 20):recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Opposition (art. 21):vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime
• Retrait du consentement (art. 7(3)):retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait
• Prise de décision automatisée (art. 22):ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques. Romiltec n'effectue pas de processus décisionnels automatisés produisant des effets juridiques sur les personnes concernées

Pour exercer vos droits, il vous suffit d'adresser une demande à [email protected]. Le Responsable du traitement répondra dans un délai d'un mois à compter de la demande, prolongeable de deux mois supplémentaires dans les cas de complexité particulière conformément à l'art. 12(3) du RGPD.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée qui estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD a le droit d'introduire une réclamation auprès du Garante per la Protezione dei Dati Personali (Autorité italienne de protection des données) :

• Piazza Venezia 11, 00187 Rome, Italie
• E-mail : [email protected]
• PEC : [email protected]
• Site web : www.garanteprivacy.it

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence ou d'établissement habituel au sein de l'EEE.

La fourniture des données de navigation est nécessaire au fonctionnement de la Plateforme. La fourniture des données d'inscription est nécessaire pour créer un compte et accéder au service Chatty ; le refus de les fournir rendra impossible l'inscription et l'utilisation de la Plateforme.

La fourniture des données à des fins de marketing est facultative et le refus de consentir n'affecte pas l'utilisation du service.

La Plateforme utilise des cookies et des technologies similaires. Pour des informations détaillées sur les types de cookies utilisés, leurs finalités et la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter la Politique en matière de cookies.

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment en publiant la version mise à jour sur la Plateforme. En cas de modifications substantielles, une notification appropriée sera adressée aux personnes concernées à l'adresse e-mail associée à leur compte. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.